Swiss Legal Finance
Financement de procès / Litigation funding
Swiss Legal Finance (SLF) agit en tant que Third-Party Funder et offre aux plaignants des financements pour leurs procédures judiciaires ou arbitrales. Notre expertise juridique et financière nous permet de fournir des solutions qui écartent le risque financier d’une procédure.
Société basée à Genève, Suisse
SLF finance l’accès à la justice
Financement
Le financement de procès est une pratique selon laquelle un tiers, sans lien avec la procédure, prend à sa charge l'intégralité des coûts du procès d'un plaignant, en échange d'une participation au résultat en cas de gain du procès.
Accès à la justice
Swiss Legal Finance offre un financement à ceux qui ne peuvent pas - ou ne veulent pas – financer eux-mêmes leurs demandes par manque de capital ou par peur d'être exposés aux coûts importants de la procédure.
Rééquilibrer les forces entre les parties
L’accès à la justice nécessite souvent des montants importants, ce qui créée un grand déséquilibre des forces entre des parties aux moyens inégaux. Ce déséquilibre restreint l'accès à la justice et amène des plaignants avec des dossiers sérieux à reporter, voire à abandonner, l’introduction d’une demande en justice ou d’un arbitrage. La raison d’être de Swiss Legal Finance est de corriger cette inégalité du système judiciaire.
Aucun risque financier
SLF assume l'intégralité du risque financier en prenant à sa charge tous les frais juridiques et les coûts externes. Si le plaignant est débouté il n’a rien à payer.
Égalité d'accès à la justice
SLF facilite l’accès à la justice en finançant tous types de procédures judiciaires ou arbitrales.
Introduire une procédure
SLF permet aux particuliers et aux sociétés d'intenter des procédures judiciaires ou arbitrales sans avoir à en assumer le coût.
Intervention à tous les stades
SLF a la possibilité d’intervenir à tous les stades de la procédure, que ce soit avant son introduction, devant les instances supérieures, ou encore lors du recouvrement.
Le financement de procès permet aux procédures judiciaires d'être tranchées en fonction de leur bien-fondé, et non pas sur la base de la partie qui a les poches les plus profondes ou un fort appétit pour des litiges de longue durée.
Eileen Bransten
Juge à la Cour suprême de New York
Nous répondons à vos besoins
Que vous soyez un particulier ou une société - quelle qu'en soit la taille - le financement de procès par un tiers peut être utilisé pour une multitude de raisons, notamment pour :
Supprimer le risque financier et contrôler les coûts
Permettre de ne pas bloquer de liquidités
Éliminer toute incertitude quant à votre budget
Éviter un impact négatif sur le compte de résultats, le bilan ou le bénéfice de votre société
Travailler avec les études d'avocats de votre choix
